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De l'information métier simple, gratuite et efficace, vous auriez tort de ne pas vous en servir.Accessibilité physique des organismes de formation
Accessibilité des établissements : Définition, réglementation et conseils pratiques
Qu’est-ce que l’accessibilité des établissements ?
Que vise l’accessibilité des établissements ?
Qu’est-ce qu’un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?
Catégories d’ERP et type d’activité :
En pratique : 3 obligations !
L’attestation d’accessibilité.
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/attestation-accessibilite-erp-cat-5
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/attestation-accessibilite-cat1-4
Le registre d’accessibilité
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/RPA-Guide%20aide_VF.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Fiches%20synthese%20R-V_registre.pdf
Formation ou sensibilisation des salariés
Réglementation et liens utiles
• Arrêté du 20 avril 2017 modifié relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.
• Arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situé dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
• Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
• Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie
