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Apprentissage et financement : les décrets du 27 juin 2025

Synthèse pratique des décrets du 27 juin 2025 concernant la réforme des financements de l'apprentissage
décrets 27 juin 2025 - réforme financement apprentissage

Résumé des modifications apportées par le décret 2025-585 du 27 juin 2025 concernant la prise en charge des formations par apprentissage :

prise en charge financement apprentissage

1 : Le reste à charge obligatoire pour l'employeur

modalités prise en charge financement apprentissage

 

2 : Les nouvelles modalités de versement et avances

modalité au prorata temporis

 

3 : Pièces justificatives et dispositions pour les nouveaux CFA

justificatifs services faits apprentissage

Résumé des modifications apportées par le décret 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance :

minoration prise en charge formation apprentissage

Thématique de l'article

Réglementation
Apprentissage
financement