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Notre livre blanc

Campagne de déclaration du recours à la sous-traitance 2026

Rappel des règles et obligations
image illustrative : déclaration sous-traitance 2026

Généralités sur la campagne de déclaration 2026

info clés campagne déclaration sous-traitance 2026

Informations requises et format du fichier

 

Informations à renseigner

Où et comment déclarer ?

 

étapes déclaration sous-traitance

Les plafonds de sous-traitance : 

plafonds sous-traitance

 

Conditions d’éligibilité des sous-traitants

 

Conditions d’éligibilité des sous-traitants

 

 

 

Thématique de l'article

Administration