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Les règles concernant la sous-traitance des formations "CPF"

Petit rappel concernant les règles de sous-traitance pour les formations éligibles au CPF
sous traitance et CPF

La sous-traitance des formations référencées sur MonCompteFormation est encadrée. Elle concerne le prestataire référencé (prestataire principal), avec lequel l'usager signe le contrat, et le prestataire secondaire auprès duquel le prestataire principal vient sous-traité une partie de la réalisation de l'action éligible.

 

Quelles sont les règles en matière de sous-traitance CPF pour le prestataire principal ?

prestataire principal - sous-traitance CPF

 

Quelles sont les règles et dispenses pour les prestataires secondaires ?

prestataires secondaires - sous-traitance CPF

 

Thématique de l'article

financement
cpf
Réglementation