Passeport prévention : Quelles incidences pour les employeurs ?

A compter du 16 mars 2026, date d’ouverture de l’espace de déclaration des employeurs, ces derniers doivent :

• Déclarer les formations éligibles qu’ils dispensent en interne à leurs salariés
• Vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation. 

Quelles sont les formations concernées ?

• Les formations en SST, répondant aux critères d’éligibilité fixés par la loi, de ces catégories :
• Les formations obligatoires encadrées par la réglementation.
• Les formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur.
• Les formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation.
• Les formations répondant à l’obligation générale de formation par l’employeur.

Un simulateur a été mis en place : à retrouver ici

Comment faire, en pratique, pour déclarer ?

• 1/ Réaliser la démarche d’ouverture du service (une seule fois) : Dans « Net-entreprises », cliquer sur « Passeport prévention » et suivre les étapes pour ouvrir le service de déclaration de passeport prévention ou sur le site « Passeport prévention » : se connecter avec les identifiants Net-Entreprises.
• 2/ Il faudra ensuite déclarer régulièrement en intégrant les attestations de formation et justificatifs de réussite.

Téléchargez le guide employeur ici

Qu’est-ce que le passeport « Prévention » ?

Objectif : Le Passeport de prévention, vise à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels. 

Individuel, il permet de répertorier les formations et certifications en matière de Santé et Sécurité au Travail «(SST) de chaque travailleur, dans un espace de la plateforme « MonCompteFormation » : certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations.

Pour le travailleur : L’ensemble des travailleurs, en poste ou en recherche d’emploi, du secteur privé comme du secteur public, aura son passeport individuel dans lequel il pourra retrouver l’ensemble des formations et certifications SST.

Pour l'employeur : Grâce au partage des données par le travailleur, il sera plus simple pour l’employeur de mettre en œuvre ses obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité au travail :

• Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, 
• Eviter les formations redondantes.

Les passeports « Compétences » & « Prévention » dans la plateforme MonCompteFormation :