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De l'information métier simple, gratuite et efficace, vous auriez tort de ne pas vous en servir.V15 des conditions d’utilisation MonCompteformation.gouv.fr
Version 15 des CG et CGU de la plateforme MonCompteFormation (CPF) : ce qui change.
Les documents à télécharger
À la suite du décret du 24 février 2026 qui redéfinit les conditions d’éligibilité de certaines formations et le développement d’une nouvelle fonctionnalité pour faciliter la vérification des agissements des sous-traitants, la Caisse des Dépôts et Consignations a mis en ligne le 5 mai 2026 la version 15 de ses conditions d’utilisation.
Soit 3 documents :
- V15 – CG : Conditions Générales d’Utilisation
- V15 – CPOF : Conditions Particulières - Organismes de Formation
- V15 – CP_Titulaires : Conditions particulières - Titulaires
Les Contenus modifiés
