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Apprentissage et financement : les décrets du 27 juin 2025

Synthèse pratique des décrets du 27 juin 2025 concernant la réforme des financements de l'apprentissage
décrets 27 juin 2025 - réforme financement apprentissage
Résumé des modifications apportées par le décret 2025-585 du 27 juin 2025 concernant la prise en charge des formations par apprentissage : 1 : Le reste à charge obligatoire pour l'employeur 2 : Les nouvelles modalités de versement et avances 3 : Pièces justificatives et dispositions pour les...
Réglementation
Apprentissage
financement
veille formation novembre 2023

Veille formation - Novembre 2023

Qualiopi, CPF et reste à charge, obligations employeurs
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Veille réglementaire : Projet de décret concernant l'encadrement de la sous-traitance

Diffusé cet été, ce projet de décret pose les obligations et interdictions pour les prestataires principaux et les sous-traitant. Seules les formations...

Veille légale formation professionnelle : les lois de décembre 2022

Courant décembre 2022, 3 lois viennent modifier l'univers de la formation professionnelle. Leurs décrets d'application sont attendus pour 2023. Quels sont les...
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