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Votre projet de certification RNCP/RS est-il suffisamment mature ?

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Apprentissage et financement : les décrets du 27 juin 2025

Synthèse pratique des décrets du 27 juin 2025 concernant la réforme des financements de l'apprentissage
décrets 27 juin 2025 - réforme financement apprentissage
Résumé des modifications apportées par le décret 2025-585 du 27 juin 2025 concernant la prise en charge des formations par apprentissage : 1 : Le reste à charge obligatoire pour l'employeur 2 : Les nouvelles modalités de versement et avances 3 : Pièces justificatives et dispositions pour les...
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Réglementation
Apprentissage
financement

Décret du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle

Ce que modifie le décret du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle et ce que celà va changer pour les certificateurs et partenaires habilités.
Qui est concerné par le décret du 6 juin 2025 ? Quels changements pour la certification professionnelle ? Ce qui change concernant les refus d'enregistrement...
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passeport prévention - démarches OF

Passeport prévention : synthèse à destination des OF

Retrouvez dans cette synthèse les grandes lignes du passeport, les impacts pour les organismes de formation, l'outil pour savoir si vous êtes concerné et les démarches à réaliser.
Qu'est ce que le Passeport Prévention ? Où trouver le service "passeport prévention" ? Les démarches des OF à réaliser sur le passeport prévention : Le...
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sous traitance et CPF

Les règles concernant la sous-traitance des formations "CPF"

Petit rappel concernant les règles de sous-traitance pour les formations éligibles au CPF
La sous-traitance des formations référencées sur MonCompteFormation est encadrée. Elle concerne le prestataire référencé (prestataire principal), avec lequel l...
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prospection et loi contre fraude CPF

La réglementation concernant la prospection individuelle

Connaissez-vous les règles de prospection en matière de formation professionnelle ? Avez-vous le droit de démarcher un particulier par téléphone ? Un professionnel ? Dans quels cas ?
La loi du 19 décembre 2022 contre la fraude CPF interdit la prospection individuelle directe visant la collecte des données personnelles et/ou visant la...
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Contrat et convention de formation

Contrat ou convention de formation ?

Saviez-vous que la convention de formation n'est pas obligatoire ? Et que le droit de rétractation s'applique aussi aux professionnels ? Etes-vous au point sur les contrats et conventions de formation ?
Contrat ou convention de formation : un choix défini par la nature du bénéficiaire Le code du travail régit les contrats et conventions de formation. C'est la...
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Veille formation - décembre2023

Veille formation - Décembre 2023

Veille réglementaire à destination des organismes de formation
Une fois n'est pas coutume, décembre 2023, à l'image de décembre 2022 a été marqué par la sortie de quelques décrets ! 💬 Le plus important : le décret °2023-...
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vignette video switch compétences

La minute Switch...

Par ce que nos sujets sont trop sérieux : un peu d'humour pour partager avec vous notre métier.

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